Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
37.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
le tarif est de 78 $ par heure ou de 541 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 58 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 44 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
le tarif pour la location à un organisme reconnu pour sa clientèle âgée de plus de 21 ans est fixé comme suit :
a)location du grand bassin, 39 $ l’heure;
b)location d’une demi-piscine, 29 $ l’heure;
37.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
le tarif est de 78 $ par heure ou de 541 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 58 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 44 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)54 $;
b)29 $ par heure de location de la piscine;
le tarif pour la location à un organisme reconnu pour sa clientèle âgée de plus de 21 ans est fixé comme suit :
a)location du grand bassin, 39 $ l’heure;
b)location d’une demi-piscine, 29 $ l’heure;